O Tratado de Lisboa

Aproveitando a deixa d'o Senhor Doutor, venho aqui falar-vos não da cimeira, mas sim do tratado de Lisboa. Hoje em conversa com o Senhor Doutor, constatei a minha profunda ignorância na matéria. Mas afinal o que é o tratado e para que serve?? A única coisa que me ocorreu foi a reforma no sistema de voto no conselho europeu, que facilitará a tomada de decisões. E mesmo isso, eu não sei explicar.

Creio que não estou sozinho na minha ignorância. Peço desculpas àqueles que não lêem francês mas creio que o seguinte artigo, embora não esclareça todas as dúvidas que possam existir, não deixa de ter algum interesse.


"Ne dites plus Constitution

Moins symbolique, plus technique, le Traité de Lisbonne déçoit

In "le 15e jour du mois", mensuel de l’Université de Liège – décembre 2007/169


Après les "non" français et néerlandais à la ratification de la Constitution européenne, la construction européenne semblait bien dans l’impasse. Bloquée dans une étape cruciale de son développement et de sa nécessaire réorganisation, l’Europe des 27 a connu une période d’immobilisme institutionnel longue de deux ans. Il y a quelques mois, l’ouverture est finalement venue du pays à l’origine de la crise. Comme il l’avait annoncé lors de sa campagne électorale, le président Nicolas Sarkozy a proposé aux pays membres de l’Union de laisser tomber la constitution pour adopter à la place un traité, dit simplifié. Exit toutes les dispositions symboliques avancées dans le premier texte (hymne, drapeau, valeurs culturelles communes, etc.); on ne conserve ici que les grandes lignes. Adopté à Lisbonne en octobre dernier par le Conseil européen, le nouveau traité sera signé le 13 décembre et devra être ratifié par chaque Etat membre.

Sortir de la crise

En renforçant les pouvoirs du Parlement européen, en instaurant le vote à "double majorité", en créant de nouveaux postes clés, le prochain traité européen doit faciliter le fonctionnement de l’Union. «L’Europe s’est élargie plus rapidement qu’elle n’a revu ses règles de fonctionnement, explique Nicolas Petit, chargé de cours en droit européen et co-directeur de l’Institut d’études juridiques européennes. Le cadre institutionnel de travail actuel, hérité du temps de l’Europe des 15, est trop exigu pour satisfaire les besoins d’une Europe élargie. Le but de ce traité est de permettre à une Union européenne comptant 27 Etats membres et agissant désormais dans des domaines multiples, de prendre des décisions plus vite et de s’appuyer sur des institutions adaptées à ses nouvelles dimensions, géographiques comme fonctionnelles.»

Déjà au cœur du projet de constitution, la réforme des institutions est de nouveau centrale dans le Traité de Lisbonne qui, pour 80%, reprend le contenu du texte élaboré sous la houlette du président Giscard d’Estaing. Rien de neuf sous le soleil donc, hormis l’évacuation des symboles européens. Le traité n’est pas vraiment différent de la constitution, ce qui peut poser problème: «Il ne sera pas évident, pour les représentations politiques, de proposer ce nouveau texte à leurs opinions publiques. D’un côté, les pays qui avaient ratifié la constitution doivent désormais représenter un texte en précisant qu’il n’est pas très différent du premier. De l’autre, les pays qui avaient refusé la constitution doivent vendre le Traité de Lisbonne en expliquant qu’il est radicalement différent du précédent. Pas simple», constate Nicolas Petit. Cet exercice de grand écart scandalise plus d’un analyste. D’aucuns ont ainsi critiqué "les procédés juridiques tordus d’un texte imbuvable pour les non-juristes". L’exemple le plus frappant est peut-être celui de la Charte des droits fondamentaux qui, si elle n’est plus incluse dans les traités, conserve la même valeur juridique que dans la défunte constitution. En clair, même si la Charte demeure formellement extérieure au Traité de Lisbonne, ce dernier lui confère malgré tout valeur de droit primaire.

Un de trop?

La création d’un poste de président du Conseil européen est cependant nouvelle. Selon le traité, la réunion périodique des 27 chefs d’Etat deviendra une institution à part entière, avec son dirigeant, élu pour deux ans et demi. Le président de la Commission sera quant à lui toujours présent et côtoiera un "haut représentant" de l’Union, sorte de super-ministre des affaires étrangères habilité à parler au nom de tous. Trois têtes différentes pour trois institutions séparées appelées à représenter la très cohérente politique européenne… «Dans les années 70, Kissinger disait déjà qu’il ne savait jamais qui appeler en Europe. A présent, on peut questionner la cohérence et la lisibilité de l’action internationale de l’Europe, puisqu’on aura deux présidents et un haut représentant. Sans parler des grands Etats qui jouent souvent cavaliers seuls», relève encore Nicolas Petit.

Ces changements devraient permettre, à terme, à l’Union européenne de devenir la région la plus prospère et la plus compétitive du monde. «Mais en expurgeant ce traité de tout contenu politique, on obtient un texte très technique et impénétrable pour le commun des mortels. A mes yeux, le retrait des symboles, de la Charte ou encore des valeurs communes, continue à accréditer l’idée que l’organisation européenne n’est qu’une grande technocratie, là où c’était le sentiment d’appartenance à l’Union qui avait besoin d’être renforcé», conclut le chercheur.

François Colmant"


Peço desculpas, está para breve uma publicação de jeito da minha parte :p
Até lá, estou convencido que a cimeira e o tratado até podem servir para suscitar discussões e reflexões interessantes aqui no blog. Sobre estes, ou outros temas incito os meus colegas a publicarem e os nossos queridos leitores a comentarem!